COMMUNICATION AUX ARTISANS # COVID 19

Modalités d’aides aux très petites entreprises (TPE) impactées par le Coronavirus

Fonds de solidarité

Ce dispositif de solidarité complète, sans s’y substituer, les dispositifs (tels que l’activité partielle, l’octroi de délais de paiement des charges fiscales et sociales ou les garanties bancaires apportées par BPI) ou assurantiels qui peuvent s’appliquer en fonction des situations individuelles. Il est ciblé sur les TPE, y compris les micro-entrepreneurs et les indépendants, car elles bénéficient moins des autres mesures que les entreprises de taille plus importantes.
Dans un souci de réactivité et d’accessibilité, les modalités retenues pour la mise en place de ce dispositif privilégient des démarches simples et rapides.

I) Éligibilité à l’attribution de l’aide

Entreprises (y compris indépendants)
Le dispositif est ouvert aux très petites entreprises indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (société ou entrepreneur individuel) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs dont il s’agit de l’activité principale), remplissant les trois conditions suivantes :

– Chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ et de moins de 10 salariés.

– Ayant fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou appartenant à un secteur particulièrement touché par la crise :

  • Commerces de détail non alimentaires
  • Hébergement
  • Restauration
  • Activités culturelles et sportives
  • Évènementiel, foires et salons
  • Transport-entreposage (hors transports terrestres et par conduite),

– Et ayant subi une perte de chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 1er mars et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.

Ce premier dispositif ne pose pas d’autres critères d’éligibilité.

II) Détermination du montant de l’aide

Ce dispositif permettra à ces entreprises de bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 500€.

Le dispositif sera reconduit, si nécessaire, après le 31 mars par période d’un mois.

III) Modalités de mise en œuvre

L’instruction des demandes sera dans un premier temps centralisée au niveau de la DGFIP.

La CMA de Guyane est consciente que la mise en place de ce dispositif peut être complexe pour vous, aussi, la CMA Guyane est à vos côtés pour vous accompagner durant cette crise exceptionnelle. Prenez contact avec un téléconseiller au 0800 333 973

En prenant soin de vous et de vos salariés vous prenez soin de votre entreprise.
N’oubliez pas de respecter les gestes barrières.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_gestes_barrieres_fr.pdf

Le service de communication de la CMA de la Guyane