A défaut de convention ou accord collectif de branche fixant les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage, sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage en application de l’article L. 6223-8-1 :

Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire et majeur. Il doit également offrir toutes les garanties de moralité et détenir des compétences pédagogiques et professionnelles.

L’employeur ou son conjoint collaborateur peuvent assurer la fonction de maître d’apprentissage.

Compétence professionnelle du maître d’apprentissage

Les conditions de compétence professionnelle exigée pour être maître d’apprentissage diffèrent en fonction du titre ou du diplôme détenu.

Combien d’apprentis par maître d’apprentissage ?

Une entreprise ou un établissement peut accueillir maximum 2 apprentis et 1 redoublant par maître d’apprentissage.

La commission départementale de l’emploi et de l’insertion peut accorder des dérogations à ce plafond.

À savoir  

Plusieurs maîtres d’apprentissage peuvent exercer leurs fonctions au sein de l’entreprise. Dans ce cas, un maître d’apprentissage référent est désigné parmi l’équipe tutorale. Il assure la coordination et la liaison avec le CFA.