Mis à jour le 09 Septembre 2023

Rémunération minimum

L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Tableau – Rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti
Situation 16 à 17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère année 27% du Smic, soit 471,74 € 43% du Smic, soit 751,30 € Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 926,02 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. 100% du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
2ème année 39% du Smic, soit 681,41 € 51% du Smic, soit 891,07 € Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 1 065,79 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. 100% du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
3ème année 55% du Smic, soit 960,96 € 67% du Smic, soit 1 170,62 € Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit1 362,82 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. 100% du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

L’apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2e année de contrat.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif: Accord collectif conclu au niveau d’une branche professionnelle. applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L’apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.

Majoration de salaire

Le pourcentage de rémunération prévue par le code du travail est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :

  • Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
  • L’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu
  • La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu

Cette majoration ne s’applique pas au salaire minimum prévu par une convention collective: Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d’employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d’activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés..

Exemple :

Un apprenti de 19 ans effectue un nouveau CAP en 1 an directement lié au CAP précèdent qui a duré 2 ans. Sa rémunération était de 51 % du SMIC à la fin de son dernier contrat. Il percevra donc une rémunération de 51 % + 15 points soit 66 % du SMIC.

Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’apprenti.

Exemple :

Un apprenti, en 1re année d’apprentissage atteint l’âge de 21 ans courant mars. Sa rémunération passera de 43 % à 53 % du SMIC le 1er avril.

Réduction et augmentation du cycle de formation

Le cycle de formation peut être réduit ou augmenté pour tenir compte des compétences déjà acquises par l’apprenti.