Mesdames et Messieurs les maitres d’apprentissage,

Afin de ralentir la propagation du virus COVID-19 des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

1/ Modalités de confinement à domicile à compter de ce 17/03/2020 12 heures :

Il est ainsi interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

2/ Deux formulaires existent, l’un pour les déplacements dérogatoires, l’autre pour les déplacements professionnels (pièces jointes).

Les modèles sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

3/ Par ailleurs, de nombreux lieux publics doivent être fermés.

Si votre activité fait partie de la liste ci-dessous, vous avez obligation de cesser votre activité, de fermer vos portes et de renvoyer vos salariés et apprentis à leurs domiciles.
Et nous vous proposons de nous contacter pour que nous vous aidions à mettre en place un plan de sauvegarde de votre société. Contactez le 0800 333 973 (C’est numéro vert gratuit) (ci jointe la note d’explications)

Les arrêtés du 14 mars, complété par les arrêtés des 15 et 16 mars 2020 définissent une liste exhaustive des catégories d’établissement devant fermer et les exceptions.

1. Les catégories ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020

– Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions ;
– Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
– Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
– Salles de danse et salles de jeux ;
– Bibliothèques, centres de documentation ;
– Salles d’expositions ;
– Établissements sportifs couverts ;
– Musées ;
– Chapiteaux, tentes et structures ;
– Établissements de plein air ;
– Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
– Établissements où sont pratiqués des activités sportives.

2. Les catégories pouvant accueillir du public, à titre dérogatoire

Les magasins de vente et centres commerciaux peuvent faire l’objet de dérogation, à condition de veiller au strict respect des mesures d’’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national.

La liste des établissements concernés :

Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d’équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d’alimentation générale
Supérettes, Supermarchés, Magasins multi-commerces
Hypermarchés dans la limite de 100 personnes
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’optique
Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Hôtels et hébergement similaire,
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Location et location-bail de véhicules automobiles Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Activités des agences de placement de main-d’œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Réparation d’équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie,
Blanchisserie-teinturerie de gros,
Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Les lieux de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts.
Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.
Activités financières et d’assurance

Je vous remercie de bien vouloir respecter strictement ces directives

Monsieur Jocelyn GREDOIRE reste à votre disposition pour toute question

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération

Madame la Secrétaire Générale et Directrice des services
Alexandra VAL