La CMAR Guyane informe tous ses ressortissants, que dans le cadre des prochaines élections des CMA, il a été procédé à la mise à jour du fichier des électeurs.

En application de la loi PACTE, certaines entreprises qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, à défaut de recettes ou de chiffre d’affaires ou de déclaration de chiffre d’affaires ou de revenus pendant au moins deux années civiles consécutives, ont été radiées d’office de leur affiliation à la Sécurité sociale au 31 décembre 2020 indépendamment des Chambres de Métiers.

Cette procédure a donné lieu au préalable à une communication par l’ACOSS nationale auprès des entreprises concernées.

La CMAR Guyane informe également que la révision de la liste des électeurs, est conforme aux dispositions du décret 99-433 du 27 mai 1999.

 Toutes les CMA ont appliqué cette disposition.

Contact presse : 0694 99 93 03