Communiqué de presse conjoint :

• Assurance Maladie-Risques Professionnels
• Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
• Ordre des Experts Comptables (CSOEC),

Entreprises de moins de dix salariés, plus que quelques semaines pour s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr

Date limite : 1er décembre 2021

La dématérialisation de la notification du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à partir du 1er janvier 2022. Cela signifie que, dès le 1er décembre 2021, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, y compris les moins de 10 salariés, devront s’être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr. L’inscription à ce téléservice leur permettra, sans aucune démarche de leur part, de recevoir automatiquement cette notification dématérialisée.

Une inscription avant le 1er décembre 2021 au compte AT/MP, sur net-entreprises.fr

Pour s’inscrire avant le 1er décembre 2021 sur net-entreprises.fr, il suffit aux entreprises qui disposent déjà d’un compte Net-entreprises d’ajouter le compte AT/MP à partir du « Menu personnalisé ». Les autres entreprises doivent suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés.

Suite du communiqué de presse à télécharger

 

Ouvrir le compte AT/MP sur le site NET-ENTREPRISES.FR

Un webinaire pour comprendre

S’inscrire au Webinaire : LE COMPTE AT/MP COMMENT ET POURQUOI FAIRE