1. Le formulaire du mois d’août est désormais disponible, les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2021.
Pour mémoire : le formulaire du mois de juillet est en ligne depuis le lundi 16 août 2021, les demandes sont à déposer avant le 30 septembre 2021.

2. Spécificité pour la Guyane : le décret n° 2021-1180 modifie rétroactivement le régime applicable au titre des pertes de juillet pour la Guyane afin de prendre en compte les mesures de couvre-feu ou de confinement mise en oeuvre en juillet. Ainsi en Guyane, les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu 10 % de chiffre d’affaires en juillet pourront bénéficier d’une prise en charge de leurs pertes à hauteur de 40 % et non de 30 %. Aucune démarche n’est à réaliser par les entreprises concernées. Elles bénéficieront automatiquement d’un versement complémentaire courant octobre 2021, une fois le formulaire de juillet fermé.

3. Pour tout savoir sur les informations à renseigner relatives au « régime cadre temporaire », se référer à la foire aux questions.

En savoir plus sur les entreprises éligibles

la liste des secteurs protégés S1et S1bis: FDS-ListesS1-S1bis-08-02-2020

 

LE FORMULAIRE SUR LE SITE DES IMPOTS

 

À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.

Evolution du Fonds de Solidarité en septembre 2021 et au-delà