Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières…
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales…
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes…
Une réforme de grande ampleur D’une ampleur inédite, la réforme de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a pour ambition un développement…
La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire I – La crise sanitaire entraine pour les entreprises des difficultés exceptionnelles d’exécution des contrats qui peuvent constituer des situations de force majeure…
La chambre de métiers et de l’artisanat de Guyane a adressé le 19/03/2020 aux artisans un questionnaire afin de réaliser une enquête pour mesurer l’impact sur l’activité des artisans en temps réel. Nous communiquons les…
FICHE TECHNIQUE # COVID 19 PLAN DE CONTINUITE DE L’ECONOMIE LES MESURES DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES ARTISANALES Synthèse des dispositifs mobilisables par les entreprises ——- Synthèse réalisée avec le concours de CMA France le 23…
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.…
