Formalités d’immatriculation des Entreprises 2023
Entrepreneurs,
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Doivent être immatriculées au registre national des entreprises à partir de 2023, les personnes physiques et les personnes morales qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat. A noter, pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle.
Relai de proximité, votre CMA est votre interlocuteur privilégié pour la plupart de vos démarches. Elle vous propose de prendre en charge vos formalités dans le cadre d’un accompagnement personnalisé. Avec votre CMA, vos démarches sont simples, rapides et sécurisées.
Artisans, pour toutes questions et pour vous faire accompagner, contactez un expert de votre chambre de métiers et de l’artisanat !
2 formules
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Téléchargez la liste de pièces nécessaires :
- Pour l’Immatriculation d’une Entreprise individuelle et Micro-Entreprise (Autoentrepreneur)
- Pour l’Immatriculation Personne Morale (Eurl, Sarl, Sasu, Sarl) 2023
- Pour les Modifications d’une Personne Morale (Eurl, Sarl, Sasu, Sas) 2023
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- Autorisation de domiciliation d’entreprise
- Déclaration de non-condamnation et de filiation à remplir en ligne sur le simulateur de Service-Public.fr
- Déclaration de non-condamnation et de filiation à télécharger et remplir manuellement
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